Risques : comment savoir avant d’acheter ?
Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? C’est certainement un projet que vous avez longtemps planifié. Mais avant de le concrétiser, cherchez à connaître les risques liés à votre future propriété. Pour cela, vous devez demander au vendeur de vous fournir un certain nombre de diagnostics, dont le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
Le diagnostic ERP : de quoi s’agit-il ?
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez vous assurer qu’il ne comporte aucun risque, notamment pour votre sécurité et votre santé. À cet effet, le vendeur doit vous fournir des documents qui justifient de la réalisation de certains diagnostics. Parmi ceux-ci, l’État des Risques et Pollution (ERP) est obligatoire.
Si vous êtes le vendeur, la réalisation de ce diagnostic est donc une obligation qui pèse sur vous. Pour réaliser l’ERP, vous pouvez faire appel à France-erp.com, afin de vous assurer un diagnostic conforme aux dernières normes en vigueur. Ce diagnostic permet en effet d’évaluer les risques miniers et technologiques auxquels vous pouvez être confronté, si vous êtes l’acquéreur du bien.
Pollution au radon, présence de cavités souterraines, sites industriels sensibles, présence d’aérodrome, risque de glissement de terrain, sismicité, retrait et gonflement d’argile, présence d’installations classées nucléaires, explosifs ou produits dangereux sont essentiellement les informations qui figurent dans un ERP. Il est annexé au contrat de vente avant sa signature. En absence de l’ERP, la responsabilité civile et pénale du vendeur est engagée. Si vous êtes l’acheteur, vous pouvez, en absence de l’ERP, faire annuler la vente sans pénalité ou faire diminuer le prix de vente du logement même après sa conclusion. Aussi, vous pouvez mettre à la charge du vendeur, les frais de dépollution des sols contaminés. Notez tout de même que la durée de validité de l’ERP est de 6 mois.
Le diagnostic États des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)
L’ENSA est un diagnostic rendu obligatoire par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Il est mis en application depuis le 1er juin 2020. Dans la pratique, les deux documents sont en réalité liés. Le PEB liste les zones les plus exposées au bruit fort, notamment celles à proximité des aéroports à forte fréquentation. Quant à l’ENSA, c’est un document qui témoigne de l’effectivité de la nuisance sonore.
Par le passé, le risque de bruit était intégré à l’ERP. Depuis juin 2020, il est un diagnostic à part entière mis en œuvre à travers l’ENSA, que le vendeur doit annexer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à présenter obligatoirement à l’acquéreur, au même titre que les autres diagnostics obligatoires. Le but de l’ENSA est de vous informer en tant qu’acheteur, des nuisances sonores auxquelles vous serez exposées dès votre aménagement. L’absence de ce diagnostic est punissable.
Les autres diagnostics obligatoires à vérifier avant l’achat
En dehors de l’ERP et de l’ENSA, il est des diagnostics dont vous devez aussi vous assurer de la réalisation. Ils doivent être fournis dans le DDT. Il s’agit des diagnostics loi Carrez, performance énergétique, plomb, termites, électrique, assainissement non collectif, amiante, information sur les mérules, etc.