2 mois depuis
Une nouvelle façon de devenir propriétaire grâce au BRS !
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) du GROUPE VALRIM vous propose d’accéder à la propriété par un Bail Réel Solidaire (BRS) à environ 30% moins cher que le prix du marché.
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Découvrez les programmes éligibles :
1 an depuis
2 ans depuis
- Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS (Bail Réel Solidaire), est un contrat juridique conclu entre un OFS et un tiers. Celui-ci permet :
- De devenir propriétaire via un droit réel de son logement.
- De faire bénéficier l’acquéreur d’une TVA à taux réduit et d'un prix avantageux : minimum 30% moins cher que le prix du marché.
- D’encadrer le prix de vente puis de revente.
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Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2024
| Nb de personnes à occuper le logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Pers. suppl. | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
1
2
3
4
5
6
Pers. suppl.
37 581 €
56 169 €
73 630 €
87 909 €
104 592 €
117 694 €
13 116 €
37 581 €
56 169 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
67 517 €
80 875 €
95 739 €
107 738 €
12 005 €
32 673 €
43 633 €
52 471 €
63 347 €
74 518 €
83 983 €
9 368 €
- Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
ÉTAPE 1 :
ACQUISITION FONCIÈRE
L’OFS - Valrim Foncier Solidaire achète un terrain et le conserve dans la durée.
ÉTAPE 2 :
LA CONSTRUCTION
Construction d’une résidence sur le terrain de l’OFS - Valrim foncier solidaire à destination des ménages aux revenus modestes.
ÉTAPE 3 :
LA PROPRIÉTÉ
Les ménages achètent grâce au bail réel solidaire les droits réels sur le logement.
ÉTAPE 4 :
LA REDEVANCE
Les ménages payent à l’OFS une redevance correspondant au portage du foncier.
ÉTAPE 5 :
LA REVENTE
Lors de la revente, les ménages revendent leur bien à un prix maîtrisé pour que d’autres ménages profitent de l’aide à l’accession dont ils ont bénéficié. La revente est conditionnée à l’accord de L’OFS.
ÉTAPE 6 :
NOUVEAU OCCUPANT
Le logement est à nouveau vacant, pour un nouveau ménage respectant les plafonds de ressources.
- Quelles sont les contreparties du BRS ?
- Le ménage doit être éligible au dispositif et ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage s’engage à payer une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain.
- La revente du bien est encadrée par l’OFS.
- Quels sont les avantages de l’accession en BRS ?
- Dissociation du prix du terrain et du prix du logement. Le prix du logement est plus avantageux, environ 30% de moins que le prix du marché
- Accès au prêt à taux 0 pour les primo-accédants ou les locataires de plus de deux ans
- Prix d’acquisition plafonné
- TVA à taux réduit de 5,5%
- Dissociation du prix du terrain et du prix du logement. Le prix du logement est plus avantageux, environ 30% de moins que le prix du marché
- Prix d’acquisition plafonné
- Accès au prêt à taux 0 pour les primo-accédants ou les locataires de plus de deux ans
- TVA à taux réduit de 5,5%
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