1 an depuis
Une nouvelle façon de devenir propriétaire grâce au BRS !
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) du GROUPE VALRIM vous propose d’accéder à la propriété par un Bail Réel Solidaire (BRS) à environ 30% moins cher que le prix du marché.
Découvrir le BRS en vidéo
Découvrez les programmes éligibles :
- Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS (Bail Réel Solidaire), est un contrat juridique conclu entre un OFS et un tiers. Celui-ci permet :
- De devenir propriétaire via un droit réel de son logement.
- De faire bénéficier l’acquéreur d’une TVA à taux réduit et d'un prix avantageux : minimum 30% moins cher que le prix du marché.
- D’encadrer le prix de vente puis de revente.
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Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2025
| Nb de personnes à occuper le logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Pers. suppl. | 13 440 € | 12 301 € | 9 599 € |
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
1
2
3
4
5
6
Pers. suppl.
38 508 €
57 555 €
75 447 €
90 078 €
107 173 €
120 598 €
13 440 €
38 508 €
57 555 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
69 183 €
82 871 €
98 101 €
110 396 €
12 301 €
33 479 €
44 710 €
53 766 €
64 910 €
76 357 €
86 055 €
9 599 €
- Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
ÉTAPE 1 :
ACQUISITION FONCIÈRE
L’OFS - Valrim Foncier Solidaire achète un terrain et le conserve dans la durée.
ÉTAPE 2 :
LA CONSTRUCTION
Construction d’une résidence sur le terrain de l’OFS - Valrim foncier solidaire à destination des ménages aux revenus modestes.
ÉTAPE 3 :
LA PROPRIÉTÉ
Les ménages achètent grâce au bail réel solidaire les droits réels sur le logement.
ÉTAPE 4 :
LA REDEVANCE
Les ménages payent à l’OFS une redevance correspondant au portage du foncier.
ÉTAPE 5 :
LA REVENTE
Lors de la revente, les ménages revendent leur bien à un prix maîtrisé pour que d’autres ménages profitent de l’aide à l’accession dont ils ont bénéficié. La revente est conditionnée à l’accord de L’OFS.
ÉTAPE 6 :
NOUVEAU OCCUPANT
Le logement est à nouveau vacant, pour un nouveau ménage respectant les plafonds de ressources.
- Quelles sont les contreparties du BRS ?
- Le ménage doit être éligible au dispositif et ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage s’engage à payer une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain.
- La revente du bien est encadrée par l’OFS.
- Quels sont les avantages de l’accession en BRS ?
- Dissociation du prix du terrain et du prix du logement. Le prix du logement est plus avantageux, environ 30% de moins que le prix du marché
- Accès au prêt à taux 0 pour les primo-accédants ou les locataires de plus de deux ans
- Prix d’acquisition plafonné
- TVA à taux réduit de 5,5%
- Dissociation du prix du terrain et du prix du logement. Le prix du logement est plus avantageux, environ 30% de moins que le prix du marché
- Prix d’acquisition plafonné
- Accès au prêt à taux 0 pour les primo-accédants ou les locataires de plus de deux ans
- TVA à taux réduit de 5,5%
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