3 mois depuis
PSLA : Être propriétaire d’un logement neuf à environ 15 % moins cher que le marché !
Le Prêt social location-accession (PSLA) : une formule sécurisée et attractive d'accession à la propriété.
Découvrir le PSLA en vidéo
Découvrez les programmes éligibles :
3 mois depuis
4 mois depuis
6 mois depuis
6 mois depuis
8 mois depuis
9 mois depuis
9 mois depuis
9 mois depuis
10 mois depuis
10 mois depuis
10 mois depuis
10 mois depuis
12 mois depuis
12 mois depuis
1 an depuis
2 ans depuis
2 ans depuis
2 ans depuis
- Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est une formule sécurisée et attractive permettant d'accéder à la propriété. Il offre la possibilité à un ménage aux revenus modestes de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le principe de location-accession s'articule en deux phases :
- La Phase locative : vous signez votre contrat de location-accession, vous devenez locataire de votre logement pendant une période de 6 mois minimum.
- La Phase acquisitive : au terme de ces 6 mois, vous devenez propriétaire de votre bien.
Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2024
| Nb de personnes à occuper le logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Pers. suppl. | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
1
2
3
4
5
6
Pers. suppl.
37 581 €
56 169 €
73 630 €
87 909 €
104 592 €
117 694 €
13 116 €
37 581 €
56 169 €
67 517 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
80 875 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
95 739 €
107 738 €
12 005 €
32 673 €
43 633 €
52 471 €
63 347 €
74 518 €
83 983 €
9 368 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
- Comment fonctionne le PSLA ?
ÉTAPE 1 :
RÉSERVATION DE L'APPARTEMENT
L'acquéreur réserve son appartement, et verse 1% de dépôt de garantie.
ÉTAPE 2 :
CONSTRUCTION
Pendant la construction, l'acquéreur ne débourse rien.
ÉTAPE 3 :
PÉRIODE LOCATIVE
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
ÉTAPE 4 :
PROPRIÉTAIRE
L’acquéreur retourne chez le notaire pour signer son acte définitif d’achat. Il est désormais propriétaire du logement.
- Quelles sont les conditions du PSLA ?
- Afin de profiter de ce dispositif, le ménage doit vérifier son éligibilité et notamment, fournir son avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2. Celui-ci ne doit pas dépasser le plafond de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage teste sa capacité de remboursement d'emprunt sur une période de 6 à 12 mois.
Découvrir le PSLA en vidéo
- Les avantages du PSLA :
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Ouvre le droit au PTZ
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Ouvre le droit au PTZ
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Besoin de conseils? Discutons de votre projet d'investissement immobilier autour d'un café...