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PSLA : Être propriétaire d’un logement neuf à environ 15 % moins cher que le marché !
Le Prêt social location-accession (PSLA) : une formule sécurisée et attractive d'accession à la propriété.
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Découvrez les programmes éligibles :
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- Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est une formule sécurisée et attractive permettant d'accéder à la propriété. Il offre la possibilité à un ménage aux revenus modestes de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le principe de location-accession s'articule en deux phases :
- La Phase locative : vous signez votre contrat de location-accession, vous devenez locataire de votre logement pendant une période de 6 mois minimum.
- La Phase acquisitive : au terme de ces 6 mois, vous devenez propriétaire de votre bien.
Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2026
| Nb de personnes à occuper le logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Pers. suppl. | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 683 € |
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
1
2
3
4
5
6
Pers. suppl.
38 844 €
58 057 €
76 105 €
90 863 €
108 107 €
121 650 €
+ 13 557 €
38 844 €
58 057 €
69 786 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
83 594 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
98 956 €
111 359 €
+ 12 408 €
33 771 €
45 100 €
54 235 €
65 476 €
77 023 €
86 805 €
+ 9 683 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
- Comment fonctionne le PSLA ?
ÉTAPE 1 :
RÉSERVATION DE L'APPARTEMENT
L'acquéreur réserve son appartement, et verse 1% de dépôt de garantie.
ÉTAPE 2 :
CONSTRUCTION
Pendant la construction, l'acquéreur ne débourse rien.
ÉTAPE 3 :
PÉRIODE LOCATIVE
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
ÉTAPE 4 :
PROPRIÉTAIRE
L’acquéreur retourne chez le notaire pour signer son acte définitif d’achat. Il est désormais propriétaire du logement.
- Quelles sont les conditions du PSLA ?
- Afin de profiter de ce dispositif, le ménage doit vérifier son éligibilité et notamment, fournir son avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2. Celui-ci ne doit pas dépasser le plafond de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage teste sa capacité de remboursement d'emprunt sur une période de 6 à 12 mois.
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- Les avantages du PSLA :
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Ouvre le droit au PTZ
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Ouvre le droit au PTZ
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
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