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PSLA : Être propriétaire d’un logement neuf à environ 15 % moins cher que le marché !
Le Prêt social location-accession (PSLA) : une formule sécurisée et attractive d'accession à la propriété.
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Découvrez les programmes éligibles :
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- Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) est une formule sécurisée et attractive permettant d'accéder à la propriété. Il offre la possibilité à un ménage aux revenus modestes de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le principe de location-accession s'articule en deux phases :
- La Phase locative : vous signez votre contrat de location-accession, vous devenez locataire de votre logement pendant une période de 6 mois minimum.
- La Phase acquisitive : au terme de ces 6 mois, vous devenez propriétaire de votre bien.
Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2025
| Nb de personnes à occuper le logement | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Pers. suppl. | 13 440 € | 12 301 € | 9 599 € |
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
1
2
3
4
5
6
Pers. suppl.
38 508 €
57 555 €
75 447 €
90 078 €
107 173 €
120 598 €
13 440 €
38 508 €
57 555 €
69 183 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
82 871 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
98 101 €
110 396 €
12 301 €
33 479 €
44 710 €
53 766 €
64 910 €
76 357 €
86 055 €
9 599 €
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
- Comment fonctionne le PSLA ?
ÉTAPE 1 :
RÉSERVATION DE L'APPARTEMENT
L'acquéreur réserve son appartement, et verse 1% de dépôt de garantie.
ÉTAPE 2 :
CONSTRUCTION
Pendant la construction, l'acquéreur ne débourse rien.
ÉTAPE 3 :
PÉRIODE LOCATIVE
L'acquéreur doit passer chez le notaire et signer son contrat de location-accession en versant 50% des frais au notaire avant de rentrer dans les lieux.
Après signature, l'acquéreur devient locataire de son logement pendant une période de 6 mois minimum à 12 mois. Cette phase a pour objectif de vérifier sa capacité de remboursement avant la signature de l'acte définitif.
ÉTAPE 4 :
PROPRIÉTAIRE
L’acquéreur retourne chez le notaire pour signer son acte définitif d’achat. Il est désormais propriétaire du logement.
- Quelles sont les conditions du PSLA ?
- Afin de profiter de ce dispositif, le ménage doit vérifier son éligibilité et notamment, fournir son avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2. Celui-ci ne doit pas dépasser le plafond de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage teste sa capacité de remboursement d'emprunt sur une période de 6 à 12 mois.
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- Les avantages du PSLA :
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Ouvre le droit au PTZ
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Seulement 1% de dépôt de garantie
- Ouvre le droit au PTZ
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
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