7 mois depuis
PSLA : Être propriétaire d’un logement neuf à 15 % moins cher que le marché !
Le Prêt social location-accession (PSLA) : une formule sécurisée et attractive d'accession à la propriété.
Découvrez les programmes éligibles
2 ans depuis
- Qu’est-ce que le PSLA ?
La location-accession vous permet de devenir propriétaire en deux temps :
- Vous occupez le bien en signature de l’acte de location-accession et tant que locataire : c’est la phase locative
- Vous levez l’option et devenez propriétaire : c’est la phase acquisitive
Plafond de ressources - en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Nb de personnes à occuper le logement
Zone A
Zone B et C
1
2
3
4
5 et +
35515
49720
56825
64638
73732
26921
35899
41525
46014
50489
- Comment fonctionne le PSLA ?
ÉTAPE 1 :
RÉSERVATION DE L'APPARTEMENT
L'acquéreur réserve son appartement, et verse 1% de dépôt de garantie.
ÉTAPE 2 :
CONSTRUCTION
Pendant la construction, l'acquéreur de débourse rien.
ÉTAPE 3 :
PÉRIODE LOCATIVE
L'acquéreur entre dans les lieux.
Avant la remise des clés, il doit verser 2,5% de dépôt chez le notaire. Il paye une redevance complétée d'une indemnité d'occupation et d'une épargne pendant 6 à 12 mois maximum.
ÉTAPE 4 :
PROPRIÉTAIRE
L'acquéreur lève son option et retourne chez le notaire pour signer son acte définitif. Désormais propriétaire, l'acquéreur peut mettre en place son crédit !
- Quelles sont les conditions du PSLA ?
- Le ménage doit être éligible au dispositif et ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessus.
- Le ménage doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- Le ménage s’engage à payer une redevance pendant 6 mois avant de devenir propriétaire de son logement.
- Les avantages du PSLA :
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Seulement 1% du montant à l’achat à la réservation
- Exonération pendant 15 ans de la taxe foncière
- Ouvre le droit au PTZ
- Achat en TVA 5,5% au lieu de 20%
- Seulement 1% du montant à l’achat à la réservation
- Ouvre le droit au PTZ
- Pas de mise en place de prêt bancaire avant la livraison
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Quelles sont les conditions de cession ?
Il est tout à fait possible de revendre son bien, par un encadrement de l’OFS qui déterminera, le prix de vente. Les futurs acquéreurs, devront répondre aux conditions précédentes.
L’OFS a pour objectif d’encadrer la vente du bien afin de limiter la flambée des prix et d’éviter la spéculation. L’OFS souhaite rendre le logement durablement abordable aux ménages modestes en encadrant le prix de vente pour tous les acheteurs successifs.
En termes de succession, vos héritiers éligibles au BRS, ou votre conjoint survivant, s’ils souhaitent rester dans le bien, verront le bail renouvelé.
Si vos héritiers ne sont pas éligibles aux conditions précédentes, ils pourront revendre le logement à un ménage modeste et bénéficier de l’épargne que vous aurez constituée.
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