Investissement locatif Pinel, quels changements jusqu’en 2024 ?

L’investissement locatif Pinel permet aux particuliers de réduire leurs impôts pendant six, neuf ou douze ans en achetant un bien immobilier neuf ! Plébiscité par les acquéreurs le dispositif prendra pourtant fin 2024. Quelles évolutions sont à prévoir au cours des 3 années à venir ? Réponses dans cet article.

Investissement locatif Pinel : définition

Créé en 2015 pour succéder au « Duflot« , le dispositif d’investissement immobilier locatif Pinel devait initialement s’arrêter au 31 décembre 2021. La loi Pinel vise à soutenir le marché du neuf en encourageant l’investissement dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée d’engagement. Le dispositif est finalement prorogé jusqu’à la fin 2024. Un « sursis » accordé aux investisseurs mais sous certaines conditions…

Conditions d’obtention du dispositif d’investissement locatif Pinel

Tous les logements neufs ne sont pas éligibles à la loi Pinel… Certaines conditions doivent être respectées selon le type de bien et sa localisation :

• En matière de logement, la France est découpée en plusieurs zones ; le fameux zonage A/B/C. Il caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Pour profiter du dispositif Pinel, votre bien doit se situer en zones Abis, A, ou B1 !
• Depuis janvier 2021, exit l’investissement locatif Pinel pour les maisons individuelles en 2021.La défiscalisation Pinel s’appliquent exclusivement aux habitations situées dans des bâtiments collectifs, autrement dits aux appartements neufs.

Concernant la mise en location du bien :

• L’investissement immobilier réalisé doit correspondre à une mise en location pour une durée minimum de 6 ans, et maximale de 12 ans !
• Pour bénéficier d’abattements fiscaux, les plafonds des loyers sont encadrés. Il sont fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien et de sa superficie.
• Le bien doit être loué nu et il doit être l’habitation principale du locataire.
• La réduction d’impôt du dispositif Pinel est possible pour l’acquisition, la construction, l’amélioration ou la transformation de deux logements maximum/an. Dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Bon à savoir : l’Isère comporte de nombreuses communes encore éligibles au dispositif Pinel ! Certains de nos programmes pourraient vous intéresser sur la région ? Consultez-les !

Quid des évolutions fiscales en matière d’investissement locatif Pinel ?

Actuellement, la réduction d’impôt est fonction de la durée de mise en location. Les taux s’élèvent à :

• 12% du prix d’acquisition pour six ans.
• 18% pour neuf ans.
• 21% pour douze ans.

NB : Les réductions d’impôts restent identiques pour les logements dont le permis de construire aura été déposé jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1er janvier 2023, le bonus fiscal Pinel s’abaisse à :

• 10,5% du prix d’acquisition pour six ans.
• 15% pour neuf ans.
• 17,5% pour douze ans.

Enfin, à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle baisse pour les taux de réduction qui s’élèveront à :

• 9% du prix d’acquisition pour six ans.
• 12% pour neuf ans.
• 14% pour douze ans.

Quelles sont les exceptions à cette baisse progressive de l’abattement fiscal ?

Malgré ces réductions annoncées, il existe toutefois deux exceptions, qui vous permettent de conserver les mêmes avantages de la loi Pinel, et ce, jusqu’en 2024 :

• Si votre logement est situé dans un quartier classé « prioritaire » par votre ville.
• Si votre logement bénéficie de performances énergétiques et environnementales supérieures à la réglementation en vigueur (RT 2012 ou RE 2020 selon votre date d’achat).

Pour ce dernier point , face à ces réductions d’avantages pour l’investissement locatif Pinel, l’exécutif prévoit toutefois de soutenir l’immobilier neuf plus écologique. En continuant de favoriser les logements respectant « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation ». D’ailleurs, la ministre du Logement du moment, Emmanuelle Wargon, annonçait un label écologique allant au-delà des exigences de la RE 2020 d’ici fin 2021 qui permettrait de continuer à percevoir des avantages fiscaux.

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