En quoi consistait le dispositif de Robien et Borloo ?
DISPARITION DES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION ROBIEN ET BORLOO LE 31 DÉCEMBRE 2009.
La loi Robien et la loi Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Elles ont respectivement été remplacées par la « loi Scellier » et sa déclinaison « loi Scellier social ».
La loi Scellier a été mise en place le 1er janvier 2009. Durant toute l’année 2009, la loi Robien, la loi Borloo et la loi Scellier ont cohabité. Depuis le 1er janvier 2010, seul les dispositifs Scellier (Scellier classique et Scellier social) sont applicables pour un investissement locatif dans l’immobilier neuf.
RAPPEL DES CONDITIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION DES LOIS ROBIEN ET BORLOO
Les dispositifs Robien et Borloo remportent un franc succès car ils permettent de devenir propriétaire en faisant financer votre bien immobilier par le locataire et par une réduction d’impôt importante.
- Vous achetez un bien immobilier neuf en France,
- vous le mettez en location pendant 9 ans,
- en respectant un certain plafond de loyer,
- en respectant un plafond de ressource du locataire (Borloo uniquement)
- L’Etat vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt.
Résultat : votre bien immobilier est financé entre 60 et 80% par le locataire et l’Etat, en fonction de votre taux d’imposition.
COMMENT ÇA MARCHE :
Tout contribuable payant plus de 3 000 € d’impôt est concerné.
Si vous achetez un appartement pour le louer, et que cet appartement n’est pas en loi Borloo ou de Robien, vous devez payer des impôts sur les loyers que vous percevez.
Dans le cas du dispositif Robien ou Borloo, vous allez pouvoir déduire de ces revenus locatifs un certain nombre de charges afin de créer un « déficit foncier » annuel :
- Non seulement vous ne paierez pas d’impôt sur les loyers perçus.
- Mais mieux : vous allez réduire vos impôts grâce à la création d’un « déficit foncier ».
- Vous avez donc intérêt à vous créer un déficit foncier important (avec une limite) : pour augmenter ce déficit, vous pouvez y inclure chaque année une partie de la valeur du bien immobilier que vous avez acheté (« l’amortissement »).
- Vous déduisez également de votre revenu imposable les intérêts d’emprunts, les charges locatives
Déficit foncier = loyers perçus – charges locatives – intérêts d’emprunts – amortissement
Le déficit foncier est donc la différence entre les loyers que vous percevez de vos locataires et le coût annuel de votre investissement. Pour calculer ce coût annuel, vous intégrez un « amortissement » du bien immobilier (50 à 65% de la valeur du bien sur 9 ans – Robien – et 15 ans – Borloo -).
