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Découvrez tous nos programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite dans la Drôme, l’Ardèche et l'Isère...

Que signifie TVA réduite ?

Savez-vous que vous pouvez disposer d’un taux de TVA réduite à 5,5 % ou encore à 10 % pour votre projet immobilier. Dans quels cas cela s’applique ?
Découvrez toutes nos réponses ici !

Concrètement comment en profiter ?

Les acheteurs éligibles à la TVA réduite à 5,5 % sont les personnes qui remplissent certaines conditions de revenus, variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le bien immobilier.

Le prix de vente du logement neuf est également soumis à un plafond (variable selon la zone géographique). Cette classification correspond à celle pratiquée dans le cadre du dispositif Pinel

Quels sont les conditions de revenus pour profiter de la tva réduite ?

Catégorie de ménages

Paris et communes limitrophes (en euros)

Ile de France, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 personne

34 229

34 229

29 759

2 personnes

51 158

51 158

39 740

3 personnes

67 061

61 495

47 791

4 personnes

80 067

73 660

57 694

5 personnes

95 262

87 199

67 872

6 personnes

107 195

98 125

76 490

Par personne supplémentaire

11 945

10 934

8 531

Y-a-il d'autres choses à savoir sur la tva réduite dans l'immobilier ?

Oui, par exemple la durée obligatoire de détention du logement acheté en TVA réduite est de 10 ans. Si vous choisissez de le revendre avant ce délai, vous allez devoir payer un complément d’impôt égal à la différence de TVA soit 14,5 %. Un taux diminué d’un dixième par année de détention manquante, à partir de la 1ère année. Bien sûr, il existe des exceptions dans certains cas de force majeure comme un décès, une mutation d’ordre professionnelle ou un divorce…

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