9 mois depuis
Vous cherchez à investir dans l'immobilier ?
Découvrez tous nos programmes immobiliers éligibles à la TVA réduite dans la Drôme, l’Ardèche et l'Isère...
2 ans depuis
2 ans depuis
2 ans depuis
2 ans depuis
2 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
3 ans depuis
4 ans depuis
Que signifie TVA réduite ?
Savez-vous que vous pouvez disposer d’un taux de TVA réduite à 5,5 % ou encore à 10 % pour votre projet immobilier. Dans quels cas cela s’applique ?
Découvrez toutes nos réponses ici !
Concrètement comment en profiter ?
Les acheteurs éligibles à la TVA réduite à 5,5 % sont les personnes qui remplissent certaines conditions de revenus, variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le bien immobilier.
Le prix de vente du logement neuf est également soumis à un plafond (variable selon la zone géographique). Cette classification correspond à celle pratiquée dans le cadre du dispositif Pinel
Quels sont les conditions de revenus pour profiter de la tva réduite ?
Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile de France, hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
1 personne | 34 229 | 34 229 | 29 759 |
2 personnes | 51 158 | 51 158 | 39 740 |
3 personnes | 67 061 | 61 495 | 47 791 |
4 personnes | 80 067 | 73 660 | 57 694 |
5 personnes | 95 262 | 87 199 | 67 872 |
6 personnes | 107 195 | 98 125 | 76 490 |
Par personne supplémentaire | 11 945 | 10 934 | 8 531 |
Y-a-il d'autres choses à savoir sur la tva réduite dans l'immobilier ?
Oui, par exemple la durée obligatoire de détention du logement acheté en TVA réduite est de 10 ans. Si vous choisissez de le revendre avant ce délai, vous allez devoir payer un complément d’impôt égal à la différence de TVA soit 14,5 %. Un taux diminué d’un dixième par année de détention manquante, à partir de la 1ère année. Bien sûr, il existe des exceptions dans certains cas de force majeure comme un décès, une mutation d’ordre professionnelle ou un divorce…